faq

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FAQ

Answers to the questions you ask most often.

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CGV

préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site Nout parfum.

Nous veillons à la qualité et à l’exactitude des informations qui vous sont fournies sur le site et dans les présentes conditions générales de vente, aussi nous pourrons être conduits à les modifier à tout moment afin de les actualiser. Bien entendu, la version qui vous est applicable lors de vos achats est celle en vigueur au jour de votre commande.

Les ventes de parfums sur notre site, selon les conditions exposées ci-dessous, sont exclusivement réservées aux consommateurs.

Ne seront pas traitées sur le Site les commandes provenant de professionnels ; les professionnels intéressés par les produits Nout doivent nous contacter afin d’obtenir des conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 1 – champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Sarl Bergamote ci-après désignée « le Vendeur » ou « Nout parfum », commercialise des parfums (« les Produits ») sur le site Internet https.//noutparfum.com (« le Site ») auprès de particuliers réalisant cette acquisition en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle, ci-après désigné « le Client ».
Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à tout achat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations légales, notamment portant sur :

• les caractéristiques essentielles des Produits,
• le prix des Produits et frais annexes,
• les délais de livraison,
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
• les modalités de paiement,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de vente.
  Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales avant chaque commande car la validation de votre commande de Produits vaudra acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Sarl Bergamote, 7 avenue Sidi Brahim, 06 130 Grasse.
email : contact @noutparfum.com

ARTICLE 2 – produits

caractéristiques des produits

Nous veillons à faire apparaitre nos produits sur le Site sous la forme de photographies les plus fidèles possibles toutefois celles-ci n’ont pas de valeur contractuelle. Nous vous invitons donc à consulter le descriptif des produits qui reprend leurs principales caractéristiques.

disponibilité

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, et Nout parfum se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits.

Vous serez averti(e) de la disponibilité avant la validation de votre commande. Il peut exceptionnellement arriver qu’un produit devienne indisponible après validation de votre commande, vous serez alors prévenu(e) par email du délai nécessaire à sa disponibilité. Vous aurez le choix d’attendre sa livraison ou d’annuler votre commande, qui vous sera dans ce cas remboursée sous 14 jours, après nous avoir contacté à : contact @noutparfum.com.

ARTICLE 3 – prix

Les prix sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Ils sont fixés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Nout parfum peut modifier ses prix à tout moment mais le prix figurant sur le Site au jour de la commande est le seul qui vous est applicable.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits et déterminés selon les modalités et le lieu de livraison. Ils peuvent être gratuits à partir d’un certain volume de produits commandés. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 4 – commande

Pour commander des Produits, nous vous remercions de suivre les étapes suivantes :

• vous sélectionnez le produit à partir de sa fiche descriptive afin de le placer dans votre panier. Lorsque des options sont disponibles, vous devez les sélectionner pour voir apparaitre leurs caractéristiques,
• vous pouvez ensuite poursuivre vos achats de la même manière ou valider votre commande. Vous pourrez à tout moment vérifier le contenu de votre panier,
• lorsque vous validez votre commande, vous êtes invités à saisir vos identifiants de connexion à votre compte personnel (email et mot de passe) ; si vous êtes nouveau client, vous devez créer votre compte en remplissant le formulaire qui renseigne les détails de facturation. Nous vous conseillons d’être attentif à la saisie d’une adresse électronique valide ainsi qu’à l’exactitude de vos coordonnées postales,
• vous pourrez visualiser les détails de votre commande et vérifier qu’elle correspond à vos souhaits concernant notamment vos choix de produit, les quantités saisies et les modalités de livraison.
• vous choisirez votre mode de paiement et vous devrez cocher la case correspondant à votre connaissance et votre acceptation des Conditions Générales de vente,
• la commande n’est définitive qu’à compter du paiement effectif du prix par le Client, un message s’affiche alors pour vous indiquer que votre commande a été acceptée,
• vous recevrez par email un accusé de réception de votre commande précisant de manière détaillée son contenu, le prix facturé et les modalités de livraison, à condition que l’adresse électronique que vous aurez renseignée soit correcte. Aucune confirmation de commande n’est adressée par courrier postal.

Nout parfum se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à caractère anormal. Sera notamment considérée comme anormale une commande relative à une quantité de produits, ou un nombre de commandes successives à la même adresse, dépassant les besoins normaux d’un consommateur.

ARTICLE 5 – modalités de paiement

moyens de paiement

Le Site propose un paiement sécurisé par carte bancaire.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Il est précisé que les informations relatives au paiement sont directement transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées par le Site lui-même.

facturation

Vous pourrez télécharger sur votre Espace Client la facture correspondant à une commande validée. L’accusé de réception de la commande reçu par email ne constitue pas une facture.

ARTICLE 6 – archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, tout contrat de vente portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC sera conservé par Nout parfum pendant 10 ans et le Client pourra y avoir accès sur demande.

ARTICLE 7 – droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans les conditions définies par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation. Vous pouvez ainsi nous renvoyer le Produit sans avoir à justifier d’un motif et en obtenir le remboursement.

délai et exercice du droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours après la livraison de la totalité de votre commande pour vous rétracter.

Pour exercer ce droit :

• vous devez nous informer de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimée par écrit sur tout support durable, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux présentes.
  Email : contact @noutparfum.com
• vous devez ensuite nous renvoyer le ou les Produits que vous voulez restituer, avec ses accessoires, notamment les pochons d’emballage des flacons, au plus tard dans les 14 jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais postaux de renvoi du bien.

Les Produits concernés devront être retournés à l’adresse : Sarl Bergamote, 7 avenue Sidi Brahim, 06 130 Grasse.

effets de la rétractation

• Vous obtiendrez le remboursement du produit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception par nos services de votre décision de rétractation. Toutefois, ce délai pourra être prolongé car aucun remboursement n’interviendra tant que le Produit ne nous aura pas été restitué.

Ce remboursement s’effectuera selon le même moyen que votre paiement, sauf demande contraire de votre part. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais.

• si vous retournez la totalité de votre commande, nous remboursons le prix des produits et les frais de livraison (au tarif postal standard), les frais de retour étant à votre charge,
• si vous retournez un ou des produits et en conservez d’autres, nous remboursons le prix des produits concernés. Les frais de retour étant à votre charge,
• votre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de votre manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Par conséquent, ne peut être accepté le retour de flacons de parfum dont la contenance aurait été manifestement diminuée suite à un usage supérieur à un simple test du produit.

ARTICLE 8 – réserve de propriété et transfert des risques

Nout parfum conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de son prix, en principal et accessoires.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison du Produit, des risques de perte ou de détérioration.

ARTICLE 9 – livraison

Nos Produits peuvent être livrés dans les pays membres de l’Union Européenne.

Ils sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la commande.

Le montant des frais de livraison vous sont précisés lors de la commande en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi et éventuellement du montant total de la commande.

Les délais de livraison sont également précisés en fonction du mode de livraison choisi ; un délai de préparation de la commande s’ajoute aux frais de livraison proprement dit.

Un courrier électronique vous est adressé au moment de l’expédition de votre commande si vous avez correctement renseigné votre adresse électronique.

Dans tous les cas, si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de 30 jours maximum, Nout parfum s’engage à vous rembourser dans les conditions suivantes :
Vous pourrez nous mettre en demeure de livrer le Produit dans un délai raisonnable par courrier postal ou électronique et en cas de non livraison, vous pourrez résilier le contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez alors remboursé(e) dans un délai raisonnable et au maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 – garanties

10.1. Conformité et sécurité des produits

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente répondent aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
La responsabilité de Nout parfum ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays dans lequel le Produit serait livré ; il appartient au Client de vérifier cette conformité.

10.2. Garanties légales

Nos Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
• de la garantie légale de conformité, pour le Produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Dans les conditions et selon les modalités suivantes :

La garantie légale de conformité :

La garantie de conformité n’est pas payante. Elle peut-être mise en œuvre dans les conditions des articles L217-1 à L217-14 du Code de la consommation.

La garantie couvre les défauts de conformité du bien, de l’emballage et des instructions.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
• le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
• le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
• le bien ne possède pas les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Dans ces hypothèses, vous avez 2 ans à partir du jour de la livraison pour mettre en œuvre la garantie de conformité.

Pour mettre en œuvre la Garantie de conformité, vous devez prévenir Nout parfum par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, Nout parfum peut imposer la moins chère.

Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le Produit), ou vous faire rembourser en partie (en gardant le Produit) si la réparation ou le remplacement :
• sont impossibles (par exemple parce que la fabrication a été arrêtée),
• ou ne peuvent pas être mis en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
• ou vous créent un inconvénient majeur, compte tenu du bien ou de l’usage recherché.
Vous pouvez demander des dommages et intérêts si le défaut de conformité vous a causé un préjudice que vous êtes en mesure de prouver.

La garantie des vices cachés :

La garantie des vices cachés n’est pas payante. Elle peut être mise en œuvre dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie des vices cachés vous permet d’être protégé(e) contre les défauts cachés du Produit et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que vous ne l’auriez pas acquis. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :

• être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat,
• rendre le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
• exister au moment de l’achat.

Il vous appartient de prouver l’existence du vice caché. Vous avez 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie et saisir la justice.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, vous devez prévenir Nout Parfum par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez présenter des justificatifs : bon de commande, bon de livraison, facture.

Vous avez le choix entre 2 solutions : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

Si le vendeur connaissait le défaut du Produit acheté, il doit, en outre verser des dommages et intérêts au Client.

ARTICLE 11 – responsabilité

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site. Si un problème d’accès, d’utilisation, ou d’intrusion frauduleuse ayant modifié certaines informations y figurant devait se produire, nous ne pourrions en être tenus responsables.

Nous veillons également à la légalité et au sérieux des sites dont le lien pourrait figurer sur notre site, toutefois nous ne pourrons être tenus responsables de l’ensemble des informations contenues sur ces sites, ni des liens indirects vers d’autres sites que nous n’avons pas identifiés.

Nos Produits sont destinés uniquement à la vente aux consommateurs, tout achat dans le but de les revendre est interdit. Notre réseau de distribution a été choisi par nos soins, les professionnels intéressés par nos Produits doivent nous contacter pour tout projet de distribution. Toute revente engagerait votre responsabilité.

ARTICLE 12 – force majeure

Nout parfum ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ; par exemple, en cas d’incendie, d’inondation, de grève ou perturbation des services postaux, des moyens de transport et/ou de télécommunications.

Nous vous informerons alors sans délai de notre impossibilité à exécuter et l’obligation en cause sera suspendue.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Si l’empêchement est définitif, le contrat sera résolu de plein droit.

ARTICLE 13 – protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées sur le Site et utilisées par la Sarl Bergamote qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après « RGPD »).

Nout parfum prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient, détiendra ou qu’il traite ou traitera dans le respect des dispositions de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, qui inclut le RGPD, relative à l’informatique et aux libertés.

En application de cette loi, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à l’exécution du Contrat et à l’établissement des factures, notamment.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en vous adressant par courriel à : contact @noutparfum.com

Notre Site utilise des cookies ; ces cookies donnent des renseignements sur la façon dont les internautes consultent un site Internet ; nous les utilisons exclusivement afin d’améliorer les fonctionnalités de notre Site et les contenus qui vous sont proposés.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour compléter votre information sur ces sujets.

ARTICLE 14 – invalidité partielle

Si l’une ou l’autre disposition des présentes CGV venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, cette nullité ou cette privation d’effet n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Les parties conviennent expressément de remplacer la ou les dispositions annulées ou privées d’effet si l’une d’elles le demande.

ARTICLE 15 – droit applicable – langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – réclamations – litiges

Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable à leur éventuel litige.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement à l’adresse suivant : contact@noutparfum.com ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige en application de l’article L612-1 du Code de la consommation.

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation et leurs conséquences seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Le Client, en sa qualité de consommateur, peut se prévaloir des dispositions de l’article R631-3 du Code de la consommation afin de saisir le tribunal territorialement compétent.

ARTICLE 17 – élection de domicile

Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font élection de domicile :
– pour le Vendeur : à son siège social ;
– pour le Client : à l’adresse du client, indiquée lors de la Commande.

formulaire de rétractation

(A compléter uniquement si vous voulez vous rétracter et dans les 14 jours à compter de la livraison)

Adressé à : la Sarl Bergamote, 7 avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse, France
numéro de téléphone : 0675558249
email : contact@noutparfum.com

Je vous informe de ma volonté de me rétracter du contrat de vente portant sur les produits suivants :

référence du produit :
commande du : ../../…..
numéro de la commande :
n° de la facture :

nom du Client :
adresse :
adresse de livraison :

date signature du Client

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Livraison

La livraison des parfums Nout est assurée par le transporteur Colissimo. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison. Les éventuels et additionnels frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.

COVID 19 : en cette période délicate, et bien que nous mettons tout en oeuvre pour vous livrer dans les délais présentés ci-dessous, ces délais ne peuvent être garantis.

Après voir passé votre commande sur le site www.noutparfum.com, votre commande est préparée dans un délais moyen de 2 jours ouvrés (les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrés). Votre commande sera exécutée au plus tard dans un délais maximum de 30 jours.

Lorsque que votre colis quitte la France, notre transporteur Colissimo collabore avec les services postaux locaux pour vous livrer votre commande. C’est ensuite le service de poste local en charge du colis qui applique ses conditions. La livraison étant assurée par un prestataire tiers, la société Bergamote ne pourra aucunement être retenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au consommateur, ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. 

France

livraison à domicile :
Frais de livraison : 5,68€. Délai indicatif allant de 48/72 heures à compter de la date d’expédition. En cas d’absence au moment de la livraison, vous avez la possibilité de récupérer votre colis dans votre bureau de poste dans les 10 jours ouvrables suivants. Gratuit à partir de 50€ d’achat.

Europe

Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique
Frais de livraison : 10€. Délais indicatif allant de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition et en fonction du pays de destination. Gratuit à partir de 80€ d’achat.

autres pays de l’Union Européenne et Suisse
Frais de livraison : 18€. Délais indicatif allant de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition et en fonction du pays de destination. Gratuit à partir de 80€ d’achat.

Royaume Uni
Frais de livraison : 18€. Délais indicatif allant de 4 à 12 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

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Protection des données

dernière mise à jour : janvier 2020

Nous sommes la Sarl Bergamote et nous traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.

Nous nous engageons à ce que le traitement de vos données à partir du site Nout Parfum(le “Site”), soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bergamote («Nout Parfum » ou « nous ») assure le traitement des données personnelles des Clients et Utilisateurs du Site Internet Nout Parfum.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est constituée par toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, adresse IP…).

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

Pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, etc.

S’il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, d’identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont les informations que vous renseignez pour vous inscrire et commander nos produits et celles qui sont éventuellement enregistrées automatiquement par le Site.

vos données d’identification
Lorsque vous créez un compte client sur le Site, nous recueillons certaines de vos données d’identification : adresse de messagerie, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

vos données de commandes et de retours
Lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous retournez un produit, ces données sont enregistrées.
Ces données d’identification et de commandes sont recueillies car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

vos données de navigation
Elles nous renseignent sur la façon dont vous utilisez le Site,  elles peuvent être traitées si nous utilisons des cookies, avec votre consentement (voir information sur les cookies).

vos données de géolocalisation
Nous pouvons collecter les informations relatives à votre localisation géographique lorsque vous utilisez un smartphone et si vous donnez votre consentement pour cela.

Dans quels buts utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous veillons à ne traiter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements.

Ainsi, nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement :

• pour vous identifier comme utilisateur du Site et vous proposer les services et produits mis à disposition des clients inscrits. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client auprès de notre service Client,
• pour vous proposer des offres d’achat de nos produits et vous informer de notre actualité,
• pour l’exécution du contrat de vente : gérer vos commandes, vos éventuels retours,
• pour la facturation, pour répondre aux demandes adressées à notre service Client,
• pour comprendre la façon dont vous utilisez notre Site et l’améliorer, nous pouvons utiliser vos données de navigations (voir informations sur les cookies).

base légale
La base légale du traitement des données personnelles varie selon leur nature : certaines données sont recueillies sur un fondement légal contractuel. D’autres sont recueillies pour permettre de satisfaire à l’obligation légale de sécurité. Enfin, certaines peuvent être recueillies parce que vous nous avez donné votre consentement à cet égard. 

source des données et caractère obligatoire du recueil des données
Les données sont recueillies directement auprès de vous.
Le recueil des données est obligatoire si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. La collecte est facultative si elle implique le consentement des utilisateurs.

type de traitements réalisés
collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction.

Avec qui sont partagées vos données ?

catégories de destinataires
Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles sous quelque forme que ce soit à des tiers pour une finalité qui n’est pas prévue par la présente Politique de protection des données personnelles et qui ne figurent pas sur la liste des destinataires suivants :

transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

La durée de conservation de vos données dépend des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des obligations légales à savoir :

• pour la gestion de votre inscription sur le site : vos données sont conservées tant que vous restez utilisateur inscrit, c’est-à-dire jusqu’au moment où vous décidez de supprimer votre compte client,
• pour l’exécution du contrat d’achat : nous traitons vos données pendant le temps nécessaire à votre achat, vos retours ou réclamations au service client, soit pendant une durée de 5 ans courant à compter de chaque achat. Au-delà, nous conservons uniquement les factures électroniques jusqu’à l’expiration d’une durée de 10 ans courant à compter de la clôture de l’exercice comptable suivant la date d’émission de la facture.

Nous conservons vos factures portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros TTC conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, vous pouvez y avoir accès sur demande, pendant une durée de 10 ans à compter de l’achat.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous protégeons vos informations en continu. 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données, contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés. 

Ces mesures sont notamment les suivantes :

• limiter la collecte de données à celles strictement utiles,
• ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées,
• conserver les données à caractère personnel durant une période limitée et proportionnée,
• ne pas transférer ces données à des tiers autres que ceux visés ci-avant,
• un accès sécurisé à votre compte client par le biais de compte avec mot de passe,
• chiffrements de vos données afin d’en garantir la confidentialité dans le cadre de transferts,
• soumettre tout tiers accédant à vos données à une stricte obligation de confidentialité et à une interdiction d’usage de vos données à des fins contraires à la présente politique,
• avoir recours à un prestataire d’hébergement des données numériques (« l’Hébergeur »), ayant pris les engagements fiables relativement au respect de la réglementation de protection des données personnelles et notamment les suivants : 
  • sécurité des infrastructures sur lesquelles les données sont stockées notamment par la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI),
  • sécurité physique des installations empêchant l’accès à des personnes non autorisées ; service de sécurité des locaux 24h sur 24 et 7 jours sur 7, 
  • mesures de contrôle des droits d’accès pour les employés de l’Hébergeur et de ses sous-traitants, 
  • processus d’authentification forts des utilisateurs et administrateurs par une stricte gestion des mots de passe et certaines mesures de double authentification,
  • processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur le système d’information et d’effectuer des rapports en cas d’incident affectant les données des clients,
  • traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services (pas d’autre utilisation possible),
  • s’interdire toute revente ou utilisation commerciale des données (telles des activités de profilage ou de marketing direct),
  • possibilité de récupérer les données (réversibilité des données),
  • choix de la zone de stockage des données et lorsque la zone choisie est située dans l’Union européenne, garantit qu’aucun traitement des données ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne ou de tout pays reconnu par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant,
  • n’assurer aucun traitement de données aux Etats-Unis,
  • transparence en matière de recours à des sous-traitants : la liste des sociétés apparentées est disponible sur leur site Internet de l’Hébergeur,
  • nous informer de l’ajout d’une nouvelle société apparentée qui pourrait sous-traiter les données,
  • subordonner à notre accord toute future sous-traitance impliquant une visualisation ou un accès aux données,
  • nous informer dans les meilleurs délais de toute violation en précisant la nature de l’incident, ses conséquences et les mesures prises pour résoudre ou minimiser la violation.

Prise de décision automatisée

Le traitement prévoit des prises de décision automatisée telles que l’envoi d’email. Les logiques sous-jacentes sont les suivantes : 

• à la création de votre compte, envoi automatique d’un mail de bienvenue et d’information, 
• à la réalisation d’un achat, envoi automatique d’un mail de confirmation d’achat et de livraison des produits,
• selon des périodicités variables, envoi automatique de mail d’offre de produits de notre site, éventuellement en fonction de vos achats passés, ou de données de consultation de notre site.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Chaque utilisateur peut rectifier ou supprimer lui-même les données via le Site.

Vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL et notamment via le lien suivant :
Comprendre vos droits
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

En tant que responsable à la protection des données, nous sommes votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le responsable par voie électronique :
  contact @noutparfum.com
• Contacter le responsable par courrier postal :
  Sarl Bergamote, 7 avenue Sidi Brahim, 06 130 Grasse.

réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL via le lien suivant : plaintes en ligne

A l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

modifications de la Politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique de protection des données personnelles, sous réserve qu’elle reste conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

à propos des cookies 
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
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